GUIDE DE L’ACHETEUR

Procédure à suivre pour l’acquisition sûre de propriété à Paros (Grèce)

Tout acheteur devrait se mettre en contact avec un avocat du lieu, qui lui donnera tous les conseils légaux nécessaires sur le transfert d’une propriété immobilière.

L’avocat de l’acheteur devra conduire une recherche au registre des Hypothèques sur les rapports légaux concernant la propriété en question durant les vingt dernières années. L’avocat doit s’assurer que la propriété est libre de toute hypothèque ou engagement d’hypothèque et de toute réclamation (dettes, confiscations etc.). A partir de là, de concert avec un ingénieur civil ou un architecte, l’avocat doit examiner, pour les travaux de construction de la propriété, s’ils sont exécutés selon un permis de construction légal. Ou encore, s’il s’agit d’un simple terrain, il faudra examiner s’il peut être construit, selon les lois et régulations régissant la construction.

L’avocat de l’acheteur devra également faire une demande pour l’acquisition d’un code fiscal auprès des autorités fiscales locales, afin de pouvoir procéder à l’acquisition.

Il est très important pour tout acheteur, ne possédant pas de revenus en Grèce, de s’informer auprès de son avocat sur la procédure du transfert de l’argent de l’achat.

En Grèce, un acte notarié est exigé aussi bien pour l’achat que pour le transfert. Pour être valide, un contrat d’achat doit être signé par devant un notaire public et en présence des avocats.
Le contrat notarié de la propriété transférée devient effectif uniquement s’il est enregistré au Registre des Hypothèques ou au Cadastre.

Si les parties contractantes ne peuvent pas être présentes au moment de la signature du contrat, elles peuvent déléguer ou autoriser une autre personne par pouvoir signé par devant Notaire. Les acheteurs étrangers peuvent signer des délégations aussi bien par devant un notaire public de leur pays, qui doit être certifié par Apostille afin d’être ratifié en Grèce, que par devant le Consul Grec, au Consulat Grec de leur pays.

En ce qui concerne les affaires légales et la construction, nous donnons un conseil à tous les acheteurs futurs – Ici, sur l’île de Paros comme sur toutes les îles des Cyclades – Grecs et étrangers devraient toujours s’adresser à un avocat ou un notaire local ainsi qu’à des ingénieurs civils ou des architectes travaillant sur l’île et connaissent bien les lois régissant la construction.

Notre Agence Immobilière est en mesure de vous fournir de manière efficace et sûre, toutes les informations légales et les conseils sur la construction, avec l’aide de notre équipe d’avocats – ingénieurs – Comptables et Conseillers Bancaires.